Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.seancesdesport.com et des services associés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur du site (l’« Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur renonce à l’accès aux services proposés par le site.

ARTICLE 1 : Editeur du site

L’édition et la direction de la publication du site www.seancesdesport.com est assurée par Marine Rimbert (l’« Editeur ») , domiciliée 31 avenue de la République 16470 Saint Michel.

Numéro de téléphone: 06.64.89.96.32

Adresse e-mail : contact@seancesdesport.com.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.seancesdesport.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais encourus par l’Utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site propose les services suivants :

• Communication des offres professionnelles d’activités physiques et sportives

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.  L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle qu’en soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur par messagerie électronique à l’adresse email  communiquée à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont la propriété de l’Éditeur ou de tiers et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.  Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Tout internaute s’engage à ne pas utiliser ou permettre à quiconque d’utiliser les contenus présents sur le site à des fins illégales.  

Il est rappelé que, conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit en citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Limitation de Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.seancesdesport.com sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas que ces informations soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou pour le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et toute interruption, suspension ou modification du site pour maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.  

—————————–

L’ensemble des informations accessibles sur le site sont fournies en l’état. 

L’Éditeur s’efforce de maintenir ces informations à jour mais elles sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. L’Editeur ne peut être tenu responsable d’une quelconque omission, erreur ou inexactitude et l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site. 

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment le site et les informations présentes sur celui-ci. 

L’Editeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou pour le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.`

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et toute interruption, suspension ou modification du site pour maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.  

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.seancesdesport.com. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.seancesdesport.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Utilisateur. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.seancesdesport.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte leur utilisation. Les cookies peuvent être refusés par l’Utilisateur en paramétrant son navigateur internet mais ce refus peut entraver l’utilisation de certaines fonctionnalités ou l’accès à certaines pages du site. 

A titre indicatif, vous pouvez suivre les procédures suivantes :

     – Dans Internet Explorer : 

Ouvrez le menu Options Internet, puis l’onglet Confidentialité. Au moyen du curseur vertical, vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de paramétrage s’appliquant à l’ensemble des sites Internet que vous visitez. Une fois ces règles génériques fixées, le bouton Sites vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adresse www.seancesdesport.com dans l’invite, puis cliquez sur Refuser.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : http://windows.microsoft.com/fr-xf/windows7/block-enable-or-allow-cookies

     – Dans Google Chrome : 

Dans le menu Chrome, sélectionnez Paramètres, puis Afficher les paramètres avancés, puis Confidentialité, puis Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, plusieurs options vous sont proposées. Certaines s’appliquent à l’ensemble des sites visités (ex : « Interdire à tous les sites de stocker des données » qui revient à bloquer tous les cookies, ou « Autoriser le stockage des données locales » qui revient à les autoriser). Une fois ces règles génériques fixées, vous pouvez définir des paramètres spécifiques à certains sites en cliquant sur Gérer les exceptions. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site, tapez l’adresse www.seancesdesport.com dans l’invite, puis sélectionnez Bloquer dans le menu déroulant.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

     – Dans Mozilla Firefox : 

Pour bloquer tous les cookies pour tous les sites, dans le Menu, sélectionnez Options, puis le panneau Vie Privée. Paramétrez Règles de conservation sur l’option Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique, puis décochez Accepter les cookies. 

En complément, le bouton Exceptions vous permet d’opter pour des paramètres spécifiques à certains sites. Par exemple, pour bloquer spécifiquement les cookies de notre site (si vous avez laissée cochée la case Accepter les cookies), tapez l’adresse www.seancesdesport.com dans l’invite Adresse du site web, puis cliquez sur Bloquer.

Vous pouvez également visiter la page suivante et suivre les instructions qui y sont indiquées : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

ARTICLE 7 : Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU et/ou commettrait un quelconque manquement aux lois et règlements en vigueur, l’Éditeur est en droit de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du site et des services associés, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.

ARTICLE 8 : Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. 

L’Éditeur informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le site. 

S’il ne souhaite pas adhérer aux nouvelles CGU, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à l’Éditeur par courrier électronique.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’Editeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.